Conditions Générales d’Utilisation
Mise à jour le1. Objet et acceptation des CGU
Le site www.yoga-amna.fr (ci-après le « Site ») appartient à YOGA SLIM, SAS au capital de 1 000 euros, située 87 Bis Rue des Martyrs de la Résistance – 78800 HOUILLES, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 103 125 688, qui exploite le studio sous la marque YOGA AMNA.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
L’utilisation du Site est subordonnée à la consultation, à l’acceptation et au respect des présentes CGU. Toute navigation sur le Site implique l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de sa consultation.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, sous réserve des interruptions prévues ci-dessous.
Le Site a notamment pour vocation de présenter l’univers de YOGA AMNA, ses pratiques, ses cours, ses horaires, ses tarifs, ses professeures, son histoire et ses récits ainsi que les informations utiles relatives au studio.
Certaines fonctionnalités sont réservées aux membres et/ou abonnés : la création et la gestion des comptes utilisateurs, les réservations et les paiements. Elles sont assurées par l’intermédiaire de la plateforme Bsport (voir article 7).
YOGA SLIM s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel, sans pouvoir toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu. L’accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, ou en raison d’un incident technique indépendant de sa volonté.
Pour la bonne gestion du Site, YOGA SLIM peut à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
- réserver l’accès au Site, ou à certaines de ses parties, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
- supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du Site ou contraire aux lois nationales ou internationales, ou aux règles de la Nétiquette ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Sans préjudice de ses autres droits, YOGA SLIM se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès au Site à tout utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU.
3. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU.
Il s’engage notamment à ne pas :
- utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
- utiliser le Site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de YOGA SLIM ou de tiers ;
- perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site, manuellement ou électroniquement, notamment au moyen d’un logiciel ou de tout autre dispositif ;
- tenter d’accéder de manière non autorisée aux réseaux, systèmes ou espaces protégés du Site, par quelque moyen que ce soit ;
- introduire, télécharger ou rendre accessibles volontairement des fichiers contenant des virus, des programmes malveillants, des données altérées ou tout autre élément susceptible de nuire au fonctionnement du Site ;
- altérer, modifier ou dégrader l’aspect graphique du Site ou le code des logiciels qui le composent ;
- entreprendre toute action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ou sur l’infrastructure qui y est liée.
4. Informations et contenu du Site
YOGA SLIM s’efforce de maintenir un contenu fiable. Malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent survenir.
Les informations relatives notamment aux pratiques, horaires, plannings, tarifs, actualités, professeures, fragments, événements ou modalités d’organisation sont fournies à titre informatif. Elles n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent évoluer. Il en va de même des photographies et illustrations du Site, qui n’ont qu’un caractère indicatif.
YOGA SLIM se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de corriger à tout moment, et sans préavis, les contenus publiés sur le Site.
L’utilisateur se sert des informations du Site sous sa seule responsabilité. Il est invité à procéder à toute vérification utile, notamment auprès du studio.
Les informations présentes sur le Site ne sauraient se substituer à un avis médical ou à l’accompagnement d’un professionnel de santé.
Chaque pratiquant reste responsable :
- de l’appréciation de sa condition physique ;
- du respect de ses capacités personnelles ;
- de la consultation préalable d’un professionnel de santé en cas de doute sur son état de santé.
5. Exclusion de garantie et de responsabilité
YOGA SLIM met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du Site.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée, notamment en cas :
- de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités ;
- d’indisponibilité liée à une opération de maintenance ;
- de perturbation du réseau Internet ou des services de télécommunication, ou du fait d’un tiers ;
- d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions dans les contenus du Site, ou d’indisponibilité des informations et des services ;
- de dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ses informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur ;
- de poursuites judiciaires engagées contre l’utilisateur du fait de son usage du Site ou de tout service accessible via Internet, ou du non-respect des présentes CGU ;
- d’utilisation du Site contraire aux présentes CGU.
YOGA SLIM n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion au Site ou de son utilisation du Site. L’utilisateur renonce à ce titre à toute action contre elle.
L’utilisateur reconnaît connaître les caractéristiques d’Internet, et notamment que :
- la transmission des informations sur Internet n’offre qu’une fiabilité relative ;
- les données y circulent sans protection contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination par des virus ou de piratage.
L’utilisateur est seul responsable de son matériel informatique, de sa connexion Internet et de leur compatibilité avec le Site. Le Site est conçu pour fonctionner avec les versions récentes des principaux navigateurs (notamment Chrome, Safari, Firefox et Edge). Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données, fichiers, logiciels et équipements, en particulier contre les attaques virales. Il est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.
Si YOGA SLIM fait l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du Site par l’utilisateur, elle pourra se retourner contre lui. Elle pourra alors obtenir indemnisation de l’ensemble des préjudices, sommes, condamnations et frais pouvant découler de cette procédure.
6. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Cela comprend notamment les marques, textes, commentaires, photographies, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, icônes, logiciels et applications informatiques. Ces éléments sont la propriété exclusive de YOGA SLIM ou de ses partenaires, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
La marque YOGA AMNA, les marques de ses partenaires ainsi que les logos et autres signes distinctifs figurant sur le Site sont des marques déposées.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation de ces éléments, totale ou partielle, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de YOGA SLIM. Elle constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En particulier, toute utilisation de la marque YOGA AMNA ou de ses logos pour promouvoir des produits ou des services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites civiles et pénales.
Sont également interdits :
- la décompilation (ingénierie inverse), le désassemblage ou toute autre réduction sous forme lisible du code des logiciels du Site, que ce soit pour en examiner la structure ou pour copier ou créer d’autres produits fondés en tout ou partie sur ces logiciels, sauf exception légale impérative (article L.122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle) ;
- l’utilisation de méta-tags ou de tout autre texte caché contenant les dénominations YOGA SLIM ou YOGA AMNA, sans l’accord spécifique, préalable et écrit de YOGA SLIM.
Aucun droit ni aucune licence n’est accordé sur ces éléments sans l’autorisation écrite de YOGA SLIM ou du tiers titulaire des droits.
Si YOGA SLIM n’engage pas de poursuites dès qu’elle a connaissance d’une utilisation non autorisée, cela ne vaut ni acceptation de cette utilisation, ni renonciation à agir.
7. Service externe Bsport, liens hypertextes et réseaux sociaux
Le Site permet l’accès à la plateforme Bsport, utilisée notamment pour la création et la gestion des comptes utilisateurs, les inscriptions aux cours, les réservations et les paiements.
Bsport est un service externe qui dispose de ses propres conditions d’utilisation et de sa propre politique de confidentialité. YOGA SLIM ne saurait être responsable des contenus, fonctionnalités ou services relevant directement de la plateforme Bsport.
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou des sources tiers, notamment des réseaux sociaux. Ces liens sont proposés à titre de service, et la décision de les activer appartient exclusivement à l’utilisateur. YOGA SLIM n’a aucun moyen de contrôle sur ces sites. Elle ne saurait donc être tenue responsable de leur disponibilité, ni de leurs contenus, publicités, produits, services ou de tout autre élément disponible sur ces sites ou à partir de ceux-ci. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de YOGA SLIM, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@yoga-amna.fr
YOGA SLIM est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Toute autorisation accordée est temporaire et peut être retirée à tout moment, sans justification. Dans tous les cas, tout lien doit être retiré sur simple demande de YOGA SLIM.
8. Modification des CGU
YOGA SLIM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
Les CGU modifiées prennent effet dès leur mise en ligne. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Seule la version en langue française fait foi.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du Site, les parties sont invitées à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun. Lorsque l’utilisateur agit en qualité de professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Versailles, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence.